L’Autorité d’Horodatage AGCE Timestamping Authority (AGCE TSA-DZ) fournit une preuve de temps légale, indépendante et irréfutable, prouvant que les transactions ont eu lieu à un moment défini, que les documents électroniques existaient à un moment donné et qu’ils n’ont pas été modifiés par la suite.
L’horodatage peut être utilisé pour divers documents électroniques, afin de :
- Dater une signature électronique.
- Prouver l’heure de réception ou d’émission d’un fichier par voie électronique.
- Apporter des dates à des créations intellectuelles.
- Sceller des documents numériquement avant leur archivage.
- Assurer la non-altération des documents, ainsi que leur intégrité.
- Respecter les délais réglementaires et produire des accusés de réception opposables.
- Dater des pièces contractuelles, tels que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et les documents de Non-Divulgation.
- Prouver l’effectuation des transactions en ligne.
Ce service est inclut par défaut dans la prestation du Service de Signature à Distance.
